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ARTICLE 1 - Champ d’application

ARTICLE 2 – Informations sur les produits

ARTICLE 3 - Tarifs, devis, commandes sur le site Internet

ARTICLE 4 - Paiement du Prix

ARTICLE 5 – Disponibilité

ARTICLE 6 – Livraison

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

ARTICLE 8 – Satisfait ou remboursé

ARTICLE 9 - Responsabilité du Fournisseur – Garantie

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

ARTICLE 11 – Litiges – Droit applicable

ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve
à l’ensemble des produits proposés à la vente par la société BATTERY SHOP sur son site Internet .

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société BATTERY SHOP emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet
et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

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ARTICLE 2 – Informations sur les produits

La société BATTERY SHOP présente sur son site Internet les produits à vendre avec
les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L.111-1 du Code
de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître
avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

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ARTICLE 3 - Tarifs, devis, commandes sur le site Internet

1) Les prix sur le site Internet, qui figurent au barème ci-joint sont exprimés en Euros et TTC.
Ils ne comprennent pas les frais de transport. La société BATTERY SHOP se réserve
le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix
de ses propres fournisseurs.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la société BATTERY SHOP est
le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société BATTERY SHOP.

2) Les devis éventuellement établis par la société BATTERY SHOP sont valables pour
une durée d’un mois à compter de leur date d’établissement. La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 30 % du montant de
la commande.

3) Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable de la commande et des présentes conditions générales de vente.
La commande devra être confirmée par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation
de la commande par la société BATTERY SHOP et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte dû.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client ne peut être prise
en considération que si elle parvient par écrit à la société BATTERY SHOP avant l’encaissement effectif du prix.

Dans l’hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par la société BATTERY SHOP, les sommes versées par le client lui seront restituées.
BATTERY SHOP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les données enregistrées par la société BATTERY SHOP constituent la preuve de
la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société
BATTERY SHOP ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client
par mail : info@batteryshop.biz

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ARTICLE 4 - Paiement du Prix

Le paiement peut être effectué de trois manières :

– Soit par cartes bancaires :

La partie dédiée au paiement en ligne du site de la société BATTERY SHOP fait l’objet
d’un système de sécurisation, la société BATTERY SHOP ayant opté pour le procédé
de cryptage indiquer le procédé de cryptage

Dans le cas d’une commande comportant un ou des articles indisponibles, le débit est effectué
en euros au plus tôt le jour de la livraison du premier article de la commande, et non le jour
de l’enregistrement de la commande.

– Soit par chèque :

Le chèque, libellé exclusivement à l’ordre de BATTERY SHOP, devra être accompagné
de la facture pro-forma apparaissant sur l’écran du client à la fin du processus de commande.
La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d’un chèque d’un montant total en euros de la commande accompagnée de la facture pro-forma
au siège de la société BATTERY SHOP.

Dans le cas d’une commande comportant un ou des articles indisponibles, le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article de la commande, et non le jour
de l’enregistrement de la commande.

– Soit par virement bancaire :

Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte
de la société BATTERY SHOP, les coordonnées nécessaires à la transaction apparaissent avec la facture pro-forma sur l’écran du client à la fin du processus de commande. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d’un virement d’un montant correspondant au montant total en euros à la commande, les éventuels frais dus
au virement, quelque soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l’acheteur.

La société BATTERY SHOP ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon
les modalités ci-dessus indiquées.

En cas de retard de paiement concernant la vente aux professionnels, en application de l’article L.441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date
de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date.
Le taux de ces pénalités est de deux fois le taux de l’intérêt légal.

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ARTICLE 5 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite
des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications
sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation
de sa commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de sa commande par
le client, la société BATTERY SHOP en informera le client par mail ou par courrier
dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 6 – Livraison

Les produits acquis par le client seront livrés à l’adresse indiquée par le client
lors de sa commande sur le site Internet.

Les délais indiqués sur le site de la société BATTERY SHOP sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

La société BATTERY SHOP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais usuels. Un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours après
la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du fournisseur. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la société
BATTERY SHOP au transporteur.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande
est adressée à un autre destinataire.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et d’indiquer sur le bon de livraison
et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant
la livraison. Il devra confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits.

En cas de réserves, le client dispose d’un délai de deux jours à compter de la livraison pour former par télécopie, une réclamation contre la société BATTERY SHOP pour non-conformité
ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes
et exempts de tout vice apparent.

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ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de la société BATTERY SHOP, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société
BATTERY SHOP sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

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ARTICLE 8 – Satisfait ou remboursé

Le client particulier uniquement dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société
BATTERY SHOP aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à sa charge.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront
ni repris ni échangés.

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ARTICLE 9 - Responsabilité du Fournisseur – Garantie

1) La société BATTERY SHOP assume à l’égard du client, la responsabilité afférente
aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant
des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

2) La société BATTERY SHOP garantit également, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres
à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action
s’y rapportant, informer la société BATTERY SHOP, par écrit, de l’existence des vices
dans un délai maximum de huit jours à compter de leur découverte.

La société BATTERY SHOP ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable
des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

3) Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas
de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du fournisseur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

4) La société BATTERY SHOP ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

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ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives
qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées
à un usage interne par la société BATTERY SHOP. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du fournisseur. Le client dispose donc
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations
le concernant.

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ARTICLE 11 – Litiges – Droit applicable

SI LE CLIENT AGIT EN QUALITE DE COMMERCANT, TOUS LES LITIGES DECOULANT
DES OPERATIONS D’ACHAT, DE VENTE VISEES PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes
les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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Mentions légales

BatteryShop - 1, rue Lemarois - 75016 Paris
Numéro SIREN : 482463726
Directeur de la publication : Lionel Hababou
Hébergement : Magic OnLine, 134 Avenue du Président Wilson /
93512 Montreuil sous Bois Cedex
N° de déclaration CNIL : 1127074

BATTERY SHOP - 195 avenue de Versailles- 75016 PARIS - Téléphone : 08 90 71 00 58 (0,15€/min) - Fax 01 45 25 60 97
Email : info@batteryshop.biz
SIRET 48246372600018 - SARL au Capital de 8000€